Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 28.3
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Texte intégral
28.3.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).
2003, R.V.Q. 381, a. 12; 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.
28.3.Conformément à l’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, la tarification pour le remplacement d’une carte est de 10 $.
2003, R.V.Q. 381, a. 12.
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